Contenus et activités interdites

Signaler un contenu odieux

Conformément à la réglementation, SoHorse met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler contenu portant sur :

l'apologie des crimes contre l'humanité,
l'incitation à la haine raciale,
la pornographie enfantine,
l'incitation à la violence,
l'atteinte à la dignité humaine.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien signaler cette vidéo localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, Equine Interactive, 29 rue du valcorbon, 27630 Bus Saint Remy, précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.

Pour le signalement de ces activités illicites, les formes de la notification telles que prévues ci-dessous (voir II) n’ont pas à être suivies.

Signaler un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, SoHorse est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance ou d’en rendre l'accès impossible.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de SoHorse la présence d'une information ou d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer SoHorse en cliquant sur le lien signaler cette vidéo localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo et de chaque photo ou en adressant un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, Equine Interactive, 29 rue du valcorbon, 27630 Bus Saint Remy.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes :

la date de la notification ;
l’identité du notifiant ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo);
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Activités et contenus interdits

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types de Contenu qu’il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services SoHorse. SoHorse.com se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de SoHorse.com, et, notamment, de supprimer les éléments incriminés des Services SoHorse et de mettre un terme à l’Abonnement des contrevenants. Sont notamment interdits, à la libre appréciation de SoHorse.com, les Contenus :

manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu ;
harcelant ou appelant au harcèlement d’une autre personne ;
exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;
contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Web pour adultes ;
sollicitant des informations personnelles de la part de personnes de moins de 18 ans ;
donnant des numéros de téléphones, noms de rue, noms, adresses d’URL ou adresses e-mail ;
présentant des informations dont vous savez qu’elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
proposant une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre d’autrui protégée par des droits d’auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs contre les copies installés en usine ou proposant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;
impliquant la transmission de pourriels, de chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
contenant des pages dont l’accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu’il est impossible d’ouvrir à partir d’une page accessible) ;
favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d’activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ;
sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable ;
contenant une photo d’une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne ; ou
pour les profils de groupe et de réalisateur de films, utilisant des images sexuellement suggestives ou tout autre Contenu déloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer des visiteurs sur les pages du profil.

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d’activités qu’il est illégal ou interdit de pratiquer sur le site Web SoHorse et par le biais de votre utilisation des Services SoHorse. SoHorse.com se réserve le droit de mener une enquête et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de SoHorse.com, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans s’y limiter :

les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d’argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicité, envoi de virus ou d’autres fichiers préjudiciables, violation des droits d’auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication ;
les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services SoHorse. Il est interdit d’envoyer des chaînes d’e-mails ou des pourriels à d’autres Membres. Il est également interdit d’utiliser toute information obtenue via les Services SoHorse afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, SoHorse.com se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation de SoHorse.com la quantité d’e-mails qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vous ne respectez pas ce Contrat et envoyez des e-mails massifs non sollicités, des messages instantanés ou d’autres communications non sollicitées de quelque sorte que ce soit par le biais des Services SoHorse, vous admettez que vous provoquez ainsi un tort considérable à SoHorse.com mais que le montant de ce dommage pourrait être extrêmement difficile à déterminer. A titre de dédommagement raisonnable, vous acceptez de verser à SoHorse.com une somme de 50 € pour chaque e-mail non sollicité, publicité, pourriel ou chaîne d'e-mails ou autre communication non sollicitée envoyée, constituant une violation de ces termes, par le biais des Services SoHorse, quel que soit le nombre de destinataires du courrier en question. SoHorse.com peut en outre prétendre à une réparation supplémentaire supérieure à 50€. Vous avez le droit de prouver que les torts causés à SoHorse.com sont inférieurs à 50€;
la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page SoHorse.com au moyen de HTML/CSS, entre autres ;
toute utilisation automatique du système telle que l’utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;
l’interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services SoHorse, des réseaux ou des services connectés aux Services SoHorse ;
toute tentative d’usurpation de l’identité d’un autre Membre ou personne ;
pour les profils de groupe, la copie du code de votre Joueur SoHorse et son insertion dans d’autres profils ou le fait de demander à d’autres membres de l’insérer dans leur profil ;
l’utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d’utilisateur ou du mot de passe d’un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l’autorisation d’un tiers à accéder à votre compte ;
la vente ou tout autre transfert de votre profil ;
l’utilisation de toute information obtenue par le biais des Services SoHorse afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ; ou
l'affichage d'une publicité dans votre profil ou l'acceptation d'un paiement ou de toute forme de valeur émanant d'une tierce personne en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais des Services SoHorse pour le compte de cette personne, comme l'insertion de contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de bulletins à des fins commerciales, la sélection d'un profil à but commercial, ou encore l'envoi de messages privés à but commercial ; ou
l’utilisation des Services SoHorse d’une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.