Contenus et activités interdits

Signaler un contenu odieux

Conformément à la réglementation, SoHorsemet à la disposition des internautes un dispositif facilementaccessible et visible, permettant de signaler contenu portant sur :

• l'apologie des crimes contre l'humanité,
• l'incitation à la haine raciale,
• la pornographie enfantine,
• l'incitation à la violence,
• l'atteinte à la dignité humaine.

Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur lelien signaler cette vidéo localisé de manièresystématique en dessous de chaque vidéo. Il estégalement possible d'adresser un courrier circonstanciéà notre service Contenus Abusifs, Equine Interactive, 29 rue duvalcorbon, 27630 Bus Saint Remy, précisant la date, votreidentité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description etl'identifiant de son auteur.

Pour le signalement de ces activités illicites, lesformes de la notification telles que prévues ci-dessous (voirII) n´ont pas à être suivies.

Signaler un contenu protégé par des droits depropriété intellectuelle

En application de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004,SoHorse est soumis à une obligation de retirer tout contenumanifestement illicite, dès lors que nous en aurons eueffectivement connaissance ou d'en rendre l'accès impossible.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissancede SoHorse la présence d'une information ou d'un contenuprotégé par des droits de propriétéintellectuelle sur le Site peut en informer SoHorse en cliquant sur lelien signaler cette vidéo localisé de manièresystématique en dessous de chaque vidéo et de chaquephoto ou en adressant un courrier circonstancié à notreservice Contenus Abusifs, Equine Interactive, 29 rue du valcorbon,27630 Bus Saint Remy.

Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble desinformations suivantes :

• la date de la notification ;
• l'identité du notifiant ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom,prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieude naissance ;
• si le notifiant est une personne morale : sa forme, sadénomination, son siège social et l'organe qui lareprésente légalement ;
• nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'unepersonne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisationprécise (ex : lien URL de la vidéo);
• les motifs pour lesquels le contenu doit êtreretiré, comprenant la mention des dispositions légaleset des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée àl'auteur ou à l'éditeur des informations ouactivités litigieuses demandant leur interruption, leur retraitou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur oul'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourraêtre considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pourtoute personne, de présenter un contenu ou une activitécomme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'enfaire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette informationinexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 eurosd'amende.

Activités et contenus interdits

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types deContenu qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par lebiais des Services SoHorse. SoHorse.com se réserve le droit demener une enquête et d'intenter les actions en justice quis'imposent contre quiconque viole cette clause, à la libreappréciation de SoHorse.com, et, notamment, de supprimer leséléments incriminés des Services SoHorse et demettre un terme à l'Abonnement des contrevenants. Sont notammentinterdits, à la libre appréciation de SoHorse.com, lesContenus :

• manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme,à la haine et à l'agression physique de tout groupe ouindividu ;
• harcelant ou appelant au harcèlement d'une autrepersonne ;
• exploitant des personnes de manière violente ousexuelle ;
• contenant des scènes de nudité, de violence oude tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Webpour adultes ;
• sollicitant des informations personnelles de la part depersonnes de moins de 18 ans ;
• donnant des numéros de téléphones, nomsde rue, noms, adresses d'URL ou adresses e-mail ;
• présentant des informations dont vous savez qu'ellessont fausses ou trompeuses ou présentant des activitésillégales ou des comportements injurieux, menaçants,obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
• proposant une copie illégale ou non autoriséed'une ôuvre d'autrui protégée par des droitsd'auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers detels logiciels, proposant des informations destinées àdétourner des appareils protégés par desdispositifs contre les copies installés en usine ou proposantde la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musiquepiratée ;
• impliquant la transmission de courriels, de chaînesd'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messagesinstantanés, de messages publicitaires non souhaités oude courriers non sollicités ;
• contenant des pages dont l'accès est restreint ouprotégé par un mot de passe ou des pages ou imagescachés (qu'il est impossible d'ouvrir à partir d'unepage accessible) ;
• favorisant ou encourageant toute activité ouentreprise criminelle ou fournissant des instructions à proposd´activités illégales, y compris, notamment, lafabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de lavie privée de quiconque et la diffusion ou la créationde virus informatiques ;
• sollicitant des mots de passe ou des informationspersonnelles de la part d'autres Utilisateurs à des finscommerciales ou illégales ;
• impliquant des activités commerciales et/ou des ventestelles que concours, sweepstakes, échanges, annoncespublicitaires et pyramides, sans notre accord écritpréalable ;
• contenant une photo d'une autre personne, que vous avezpostée sans le consentement de cette personne ; ou
• pour les profils de groupe et de réalisateur de films,utilisant des images sexuellement suggestives ou tout autre Contenudéloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer desvisiteurs sur les pages du profil.

Vous trouverez ci-après une liste partielle des typesd'activités qu'il est illégal ou interdit de pratiquersur le site Web SoHorse et par le biais de votre utilisation desServices SoHorse. SoHorse.com se réserve le droit de mener uneenquête et d'intenter les actions en justice qui s'imposentcontre quiconque viole cette clause, à la libreappréciation de SoHorse.com, et, notamment, de signaler votrecas aux autorités judiciaires. Les activités interditescomprennent, sans s'y limiter :

• les activités criminelles ou dommageables telles quepornographie infantile, fraude, trafic de matérielobscène, revente de stupéfiants, jeux d'argent,harcèlement physique, harcèlement moral, envoi decourriers non sollicités, envoi de messages publicitaires nonsollicité, envoi de virus ou d'autres fichierspréjudiciables, violation des droits d'auteur, violation desdroits de licence ou vol de secrets de fabrication ;
• les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendreou de faire acheter par les Membres des produits et services par lebiais des Services SoHorse. Il est interdit d'envoyer deschaînes d'e-mails ou des courriels à d'autres Membres. Ilest également interdit d'utiliser toute information obtenue viales Services SoHorse afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendreà un Membre sans son consentement explicite préalable.Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitairesou sollicitations, SoHorse.com se réserve le droit de limiterà un nombre laissé à la seule appréciationde SoHorse.com la quantité d'e-mails qu'un Membre peut envoyerà d'autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vousne respectez pas ce Contrat et envoyez des e-mails massifs nonsollicités, des messages instantanés ou d'autrescommunications non sollicitées de quelque sorte que ce soit parle biais des Services SoHorse, vous admettez que vous provoquez ainsiun tort considérable à SoHorse.com mais que le montantde ce dommage pourrait être extrêmement difficile àdéterminer. A titre de dédommagement raisonnable, vousacceptez de verser à SoHorse.com une somme de 50 pourchaque e-mail non sollicité, publicité, pourriel ouchaîne d'e-mails ou autre communication non sollicitéeenvoyée, constituant une violation de ces termes, par le biaisdes Services SoHorse, quel que soit le nombre de destinataires ducourrier en question. SoHorse.com peut en outre prétendreà une réparation supplémentaire supérieureà 50. Vous avez le droit de prouver que les tortscausés à SoHorse.com sont inférieurs à50;
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